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Brevet/Modèle d’utilité/Obtention végétale

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Dépôt de brevet

Processus complet de dépôt de brevet incluant le formulaire initial, le suivi et les documents de référence

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Guide du service

## Guide pour le dépôt de brevets 1. Préparation de la documentation technique 2. Recherche d'antériorité 3. Rédaction du brevet 4. Dépôt auprès de l'INPI 5. Suivi du dossier

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