Drapeau du Burkina Faso

Droit d’auteur et droit voisins

Protection automatique mais nous vous aidons à constituer la preuve de votre antériorité et à défendre vos droits en cas de litige.
Protégez vos créations artistiques
Faire une demande

Modèles canevas disponibles à suivre

Protection des droits d'auteur

Services de dépôt probatoire et de protection des œuvres

Formulaires disponibles

Formulaire pour soumettre une demande de service: Droit d’auteur et droit voisins

Guide du service

## Protection des œuvres - Enregistrement auprès des sociétés d'auteurs - Constat d'huissier - Dépôt probatoire - Gestion des droits dérivés

Notre engagement qualité

Expertise certifiée

Nos conseillers sont diplômés et régulièrement formés

Délais garantis

Traitement de votre dossier dans les délais annoncés

Suivi personnalisé

Accès à votre espace client pour suivre l'avancement

Rechercher une demande
Voir toutes mes demandes

Restez informé

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités et offres spéciales