Guide complet pour déposer un brevet au Burkina Faso

Le dépôt d'un brevet d'invention au Burkina Faso suit une procédure bien définie qui garantit la protection de vos innovations technologiques. Ce guide vous accompagne à chaque étape du processus.

Étape 1 : Préparation de la demande

Avant le dépôt, assurez-vous que votre invention est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d'application industrielle. Rédigez une description claire et complète de l'invention, incluant les dessins techniques si nécessaire.

Étape 2 : Dépôt auprès du CNPI

Le dépôt s'effectue auprès du Centre National de la Propriété Intellectuelle (CNPI). Vous devez fournir : le formulaire de demande dûment rempli, la description de l'invention, les revendications, un résumé, et les pièces justificatives de paiement.

Étape 3 : Examen formel

Le CNPI procède à un examen formel de votre demande sous 30 jours. Cet examen vérifie la complétude des documents et la conformité aux exigences administratives.

Étape 4 : Publication et opposition

Votre demande est publiée 18 mois après la date de dépôt. Durant cette période, des tiers peuvent formuler des observations sur la brevetabilité de votre invention.

Conclusion

La protection par brevet est un investissement stratégique pour tout innovateur. Elle vous offre un monopole d'exploitation pendant 20 ans et constitue un atout majeur pour attirer des investissements.